CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 02/04/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet Notre Nuage.

ARTICLE 1 - ÉDITEUR DU SITE

Le site Notre Nuage est édité par :

Dénomination sociale : Eliot MAC

Forme juridique : Entrepreneur Individuel (Auto-entrepreneur)

Siège social : 133 rue de silly, Boulogne-Billancourt, 92100, France

SIREN : 102290038

E-mail : contact@notre-nuage.fr

ARTICLE 2 - PRODUITS ET PRIX

Les produits proposés sont des articles de literie et de confort (couettes, oreillers, couvertures). Les prix sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TVA incluse). La livraison est gratuite pour toute commande en France métropolitaine.

ARTICLE 3 - COMMANDE ET PAIEMENT

Le client valide sa commande après avoir vérifié son panier et accepté les présentes CGV. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Nous acceptons les paiements par Carte Bancaire (Visa, Mastercard) et PayPal via des plateformes sécurisées.

ARTICLE 4 - LIVRAISON

Zone : France métropolitaine uniquement.

Délais : Traitement sous 1 à 3 jours ouvrés + Livraison sous 7 à 10 jours ouvrés.

Suivi : Un numéro de suivi est communiqué par e-mail après expédition.

ARTICLE 5 - DROIT DE RÉTRACTATION (IMPORTANT)

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours pour changer d'avis. EXCEPTION D'HYGIÈNE : Conformément à l'article L221-28, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les articles de literie (oreillers, couettes, couvertures) qui ont été descellés ou utilisés après la livraison pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé. Seuls les produits retournés dans leur emballage d'origine scellé seront remboursés.

ARTICLE 6 - GARANTIES LÉGALES

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de produit défectueux, nous nous engageons à l'échanger ou à le rembourser sans frais pour le client.

ARTICLE 7 - DONNÉES PERSONNELLES

Nous traitons vos données conformément à notre Politique de Confidentialité et au RGPD. Vos informations ne sont utilisées que pour la gestion de vos commandes.

ARTICLE 8 - LOI APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.